La santé, la sécurité et la prévention des risques professionnels sont progressivement devenus des enjeux majeurs des relations de travail.
Les expertises épilogue
Santé, sécurité et risques professionnels
Les problématiques autour des arrêts de travail
Les arrêts de travail liés à une mauvaise prise en charge des questions de santé et de sécurité représentent un coût significatif pour les entreprises, en termes de productivité comme de formation. Trop fréquemment pourtant, les alertes sont ignorées et les risques minimisés.
Mise en œuvre d’enquêtes sur les risques psychosociaux, actions en reconnaissance de la faute inexcusable, contestation de la prise en charge d’un accident du travail, préjudice d’anxiété sont autant de problématiques sur lesquelles le Cabinet est en mesure de partager son expertise.
Les arrêts de travail liés à une mauvaise prise en charge des questions de santé et de sécurité représentent un coût significatif pour les entreprises, en termes de productivité comme de formation.
La responsabilité de l’employeur face aux accidents du travail
En principe, le salarié victime d’un accident du travail a droit à une indemnisation forfaitaire limitée à la prise en charge totale des soins et au versement d’indemnités journalières de sécurité sociale (en cas d’incapacité temporaire de travail) ou d’une rente (en cas d’incapacité permanente).
Cette indemnisation forfaitaire interdit au salarié victime de rechercher dans les conditions de droit commun, la responsabilité de son employeur pour obtenir la réparation intégrale des préjudices subis.
À ce principe une exception : la responsabilité de l'employeur peut être recherchée en cas de faute inexcusable de sa part.
La procédure en reconnaissance de faute inexcusable implique d’importants enjeux financiers et humains, tant pour l’employeur dont la responsabilité est susceptible d’être retenue que pour le salarié victime d’un accident du travail ayant engendré des séquelles.
Santé et Sécurité du travail : l’intervention d’Épilogue
De la phase amiable menée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) à l’expertise médicale judiciaire visant à déterminer l’étendue du préjudice, en passant par les débats relatifs à la caractérisation d’une éventuelle faute inexcusable de l’employeur, le Cabinet est à même de vous accompagner tout au long de cette procédure complexe relevant de la compétence du Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
Plus généralement, le Cabinet intervient sur l’ensemble des constatations pouvant naître à l’occasion d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (décisions de la CPAM, durée des arrêts de travail, rechutes, etc.), ainsi que sur l’intégralité des problématiques qui touchent la santé et la sécurité au travail.
Nos autres domaines d’expertises
Le Cabinet développe, pour une clientèle d’entreprises et de dirigeants, des activités de conseil, de défense, de médiation et de formation en matière de droit du travail et de la protection sociale.