Votre entreprise compte plus de 11 salariés et vous n’avez jamais organisé d’élections professionnelles ?
Vous avez encore des Délégués du personnel, une Délégation Unique ou un Comité d’entreprise ?
Que vous soyez dans l’un ou l’autre cas, il est (grand) temps de passer au CSE (Comité Social et Économique), nouvelle instance unique représentative du personnel.
En effet, la mise en place de cette instance unique au 1er janvier 2020 est une obligation légale.
Au-delà des risques de poursuite au titre du délit d’entrave, le défaut de mise en place du CSE compromettrait tout licenciement pour motif économique ou tout licenciement pour inaptitude médicale.
