La Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle relative à la rupture conventionnelle. Indemnité spécifique de rupture, délai de rétractation, homologation ou encore annulation de la convention sont autant de points ayant occupé la chambre sociale ces derniers mois. Retour sur ces arrêts…
Actualités épilogue
12/09/2018 | Rédacteur: Actualités du droit
Du nouveau sur la rupture conventionnelle
Le Cabinet développe, pour une clientèle d’entreprises et de dirigeants, des activités de conseil, de défense, de médiation et de formation en matière de droit du travail et de la protection sociale.