- Qui va verser « l’indemnité inflation » ?
Pour faciliter le déploiement de la mesure, cette prime sera versée par les employeurs qui seront ensuite remboursés par une baisse des cotisations patronales à due concurrence des sommes avancées. Circulaires et des questions réponses devraient prochainement détailler le mécanisme de compensation.
- Quand sera versée « l’indemnité inflation » ?
Les salariés percevront cette indemnité en une seule fois à la fin du mois de décembre. Cette indemnité figurera sur leur bulletin de paie sans avoir besoin d’accomplir la moindre démarche.
- Quels sont les salariés concernés ?
Le versement de cette indemnité concerne les salariés, à temps plein ou à temps partiel, en contrat à durée déterminée ou en contrat à durée indéterminée, dont le contrat de travail est en cours au moment du versement de la prime, c’est-à-dire au mois de décembre.
- Quels sont les conditions de ressources exigées ?
Le versement de l’indemnité inflation est conditionné à un plafond de revenu : le salaire des bénéficiaires ne doit pas dépasser le plafond de 2.000 € net (net social et non net fiscal) par mois avant prélèvement à la source.
- Quel salaire sera pris en compte ?
Afin de neutraliser les éventuelles variations de salaire liées à des primes de fin d’année qui fausseraient la rémunération réellement perçue durant l’année, il est prévu à ce stade de retenir le salaire du mois d’octobre et non celui du mois de décembre.
Des aménagements devraient néanmoins intervenir pour les collaborateurs ayant perçu, en octobre, une rémunération exceptionnellement plus élevée que durant les autres mois. L’objectif annoncé est de ne pas exclure, sans raison légitime, des salariés aux revenus approchant le seuil fixé par le gouvernement.
- La situation familiale impacte-t-elle le droit à « l’indemnité inflation » ?
La prime est individuelle. Les deux membres d’un couple peuvent donc percevoir cette indemnité dès lorsqu’ils sont éligibles à raison de leurs revenus.
- Cette « indemnité inflation » est-elle compatible avec la prime « PEPA » ?
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, reconduite en 2021 et elle-aussi exonérée de contributions sociales et d’impôt sur le revenu, est a priori cumulable avec « l’indemnité inflation ».
